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Conditions de ventes

Article 1 : Champ d'application et Modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site Internet. Ambiance Party se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

Article 2 : Disponibilité et détails des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous rembourser dans un délais de 30 jours maximum le ou les produits en rupture de stock, ou à vous proposer un produit similaire, ou à vous délivrer un bon d'achat (cf article 12 : procédure de remboursement).


Tous nos ballons (baudruche, hélium ...) sont vendus non gonflés.
Les images ne sont pas contractuelles, il peut exister une différence entre le produit sur site et le produit vendu (notamment des différences de bain pour les tissus). En cas de non satisfaction du produit, cf articles 9.3.

Les articles pour lesquels plusieurs visuels existent ou qui sont déclinés en différents coloris sont livrés suivant les modèles reçus (modèle selon arrivage). En aucun cas le client se réserve le droit du choix du visuel (sauf cas particulier mentionné sur la fiche article).

La date de validation de la commande correspond à :
* La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.



Article 4 : Prix 

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les milliers d'articles figurant sur nos sites comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur nos sites , nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.

Ambiance Party se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Article 5 : Modalités de Paiement

- Carte bancaire : Le paiement s'effectue  sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (ING).
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via les sites de Tendances DECO.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

-Sécurisation:
Les coordonnées de votre carte de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Ambiance Party n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Bon d'achat :

L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux bons d'achat, ils sont valables uniquement sur les sites de Tendances DECO pour une durée maximum de 1 an. Les bons d'achat ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception).

- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Tendances DECO jusqu'au complet encaissement de la commande par Tendance DECO. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Article 6 : Préparation et livraison

6.1 – Préparation

Ambiance Party assure la préparation et le colisage de toutes les commandes.
Dans ce cadre, la société utilise du matériel de calage et des cartons neufs. Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage.

6.2 – Frais de livraison

Livraison par GLS partner

Frais de livraison
- 9.10 € pour les commandes dont le montant HT est compris entre 5 € et 99 €
- 14.40 € pour les commandes dont le montant HT est compris entre 99 et 399 €
- Franco à partir de 400 €
Livraison en Colissimo via LA POSTE pour l'étranger:

D’autre part, Ambiance Party se réserve le droit de contacter ses clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d’une commande dont le volume et/ou le poids et/ou le pays de réception ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire proposée systématiquement.

Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation par la Poste (sauf NPAI N'habite Pas à l'Adresse Indiquée émanant d'une erreur de votre bureau de poste).
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà de 25 jours après expédition.



Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6.3 - Droits de douane

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

6.5 - Délais de livraison

Colissimo: délai moyen annoncé par la Poste pour la Belgique: 48-72 heures.
Ce délai ne tient pas compte du temps de préparation de commande (7 à 10 jours).

Article 7 : Responsabilités

Ambiance Party pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'informations sur l'état de la commande ou sur celui des procédures de retour, le cas échéant.
Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit, et Ambiance Party  ne pourra être tenue responsable de la non réception de ces e-mails.

Ambiance Party ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ambiance Party n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Ambiance Party, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.

Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, cf Article 8.4). Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal de spoliation à son bureau de poste par la suite.
Ambiance Party n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.

Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès de la poste : nous n'accepterons alors aucune réclamation.

Article 8 : Traitement des retours colis

 

Cliquez ici pour afficher le bordereau de retour.

 

8.1 - Les retours sous le motif NPAI N'habite Pas à l'Adresse indiquée

Généralités

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Sur demande, un justificatif (photocopie de l'étiquette Colissimo) pourra être transmis pour obtenir un remboursement des frais d'expédition par la poste.

Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de poste dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais.

Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

8.3 – Les retours sous le motif « refusé »

Généralités

Vous avez refusé le colis

Traitement d'un retour sous le motif « refusé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

8.4 – Les retours sous le motif « abîmé »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés ou refusés par le client en raison de colis abîmé, déchirés...

Traitement d'un retour sous le motif « abîmé »

Si le colis est abîmé, déchiré… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Vous devez notamment demander un procès verbal de détérioration au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez, bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

8.5 – Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif « spoliation »

Si le colis est ouvert, vide...vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

Article 9 : Droit de retour

 

9.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services.
Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service après vente dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service après vente qui vous délivrera un formulaire d'accord de retour.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi.
Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de le localiser.
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins est bien sûr en dehors de notre responsabilité : seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

 

9.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour Vous disposez de 72 heures pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

Le produit doit être retourné en bon état. Passé le délai de 72 heures, aucune demande ne sera acceptée.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, le remboursement sera effectué par chèque dans un délai maximum de 30 jours.

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons au remboursement du montant des ces frais. Une facture justificative de ces frais vous sera demandée par notre service client

A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum ne pourra excéder 5.10 € TTC.

 

9.3- Les retours pour rétractation



Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation. .
Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.

Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué, et dans son emballage d'origine... Pour ce qui concerne les dragées, les boites de nos fournisseurs sont fermées par deux auto-collants. Pour des raisons évidentes d'hygiène, aucun retour ne sera accepté si ces auto-collants sont déchirés.

Si le produit est impropre à sa re commercialisation, il vous sera retourné à vos frais.

L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les objets personnalisés (faire-parts étiquettes à champagne).

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.



Article 10 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation des sites pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie des sites sans notre autorisation écrite et expresse.
Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ces sites ou leur contenu.



Article 11 : Coordonnées de la société

 



Siege social :


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Chaussée de Philippeville,10

5660 Mariembourg

Belgique

TVA BE089100 ;992.697

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